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...RARIVOSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la réduction en droits, à hauteur de 67 580 euros, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des majorations correspondantes, mises à sa charge au titre de l'année 2017. Par une seconde requête, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assorties...

19-01-05-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Solidarité entre époux. ... ...RARIVOSON...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 16VE02631 du 24 juillet 2018, la Cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur la requête présentée par Mme B...A...tendant à l'annulation du jugement n° 1426133 du 7 juin 2016 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge de son obligation solidaire au paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre des années 2000 à 2002 et des prélèvements sociaux dus au titre des années...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...RARIVOSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de leur accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008, ainsi que des cotisations supplémentaires aux contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 1301393...