Recherche de avec pour avocat RAYER dans la jurisprudence francophone

...RAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B... C... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 2002295 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, les époux C..., représentés par Me Rayer, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans... ...MICHELE RAYER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2010, sous le n° 10LY01231, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ... 73120 par Me Rayer ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0702587 du 15 mars 2010, en ce qu'il a limité l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint-Bon-Tarentaise du 20 décembre 2006 portant approbation du plan local d'urbanisme de cette commune, au seul...

...MERCIER-RAYER...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2002, présentée pour l'ASSOCIATION ALLIER NATURE et l'ASSOCIATION DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MONTAIGU-LE-BLIN, représentées par leur président, dont le siège social est respectivement Maison des associations, 216 avenue de la Gare à Dompierre-sur-Bresbre 03290 et Le presbytère à Montaigu-le-Blin 03150, par la SCP Mercier-Rayet-Hillairaud, avocats au barreau de Moulins ; Elles demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 002130 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 mai 2002 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date...

...RAYER