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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 décembre 2017, 16NT03305
...RENARD OLIVIER ; RENARD OLIVIER ; RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...et Mme D...B...épouse E...ont demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 17 juin 2016 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé leur remise aux autorités suisses, d'autre part, les a assignés à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement nos 1605133 et 1605134 du 23 juin 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2016, 15NT03008
...RENARD OLIVIER ; RENARD OLIVIER ; RENARD OLIVIER ; RENARD OLIVIER ; RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 8 janvier 2015 du préfet de la Vendée portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixant l'Arménie ou tout autre pays où ils sont légalement admissibles comme pays de destination et les astreignant à se présenter chaque semaine au commissariat de police afin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 décembre 2015, 15NT00520
...RENARD OLIVIER ; RENARD OLIVIER ; RENARD OLIVIER ; RENARD OLIVIER ; RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2014 du préfet de la Vendée portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; Par un jugement n° 1404535 du 10 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 décembre 2015, 15NT00521
...RENARD OLIVIER ; RENARD OLIVIER ; RENARD OLIVIER ; RENARD OLIVIER ; RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2014 du préfet de la Vendée portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; Par un jugement n° 1404534 du 10 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
