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54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...ROTH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 6 mai 2014 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé Alsace Nord EPSAN a refusé de reconnaître comme imputable au service l'affection dont elle est atteinte du fait de la vaccination contre le virus de l'hépatite B qu'elle a subie au titre de l'obligation vaccinale liée à son activité professionnelle et, d'autre part, d'enjoindre à cet établissement de reconstituer...

...ROTH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 22 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé, par mesure disciplinaire, son déplacement d'office et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer sa carrière, avantages de rémunération compris, et notamment les droits à l'avancement que l'agent se serait constitués au centre de rétention administrative de Metz s'il était resté en fonction entre son éviction irrégulière et la date de son rétablissement juridique ou effectif dans l'emploi...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROTH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 13 avril et 17 septembre 2018 par lesquels le maire de la commune de Val de Briey l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 1er mai 2018 et lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 1er octobre 2018. Par un jugement n° 1801757, 1803514 du 7 juillet 2020, le tribunal...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à réparer les préjudices subis en raison de la prise en charge d'Héloïse C.... La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin a demandé au tribunal de condamner solidairement les Hôpitaux universitaires de Strasbourg...

135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Maire et adjoints. -... ...ROTH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Dumont a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de la décision du 30 septembre 2016 portant retrait de sa délégation du 28 mai 2014 en qualité de troisième adjoint au maire de la commune de Fey. Par un jugement n° 1700906-4 du 6 mars 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2019, M. Dumont...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...ROTH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 août 2016 par laquelle le maire de la commune de Langatte a rejeté sa réclamation indemnitaire et de condamner la commune de Langatte à lui verser la somme de 43 103,28 euros à titre d'indemnisation. Par un jugement n° 1605442 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2019, Mme B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 15 mai 2019 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°o 1905822, 1905823 du 1er octobre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1902321 du 8 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour...

30-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement technique et professionnel.... ...ROTH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre de formation des apprentis hôtelier de Metz à lui verser une indemnité de 24 000 euros en réparation des préjudices financier, matériel et moral qu'il estime avoir subis du fait du non-respect des règles statutaires applicables à sa situation d'agent non titulaire. Par un jugement n° 1703216 du 20 juin 2019, le tribunal...

60 Responsabilité de la puissance publique. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme B... D... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner Pôle emploi ou l'Office français de l'immigration et de l'intégration et, en tout état de cause, l'Etat à leur verser la somme globale de 20 120,50 euros à titre d'indemnisation. Par un jugement no 1702352, 1702354 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...