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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROULY...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 30 avril 2012 et régularisée le 4 mai 2012, présentée pour M. , demeurant ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202001 du 27 mars 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 24 mars 2012 qui l'obligent à quitter le territoire français, refusent de lui accorder un délai de départ volontaire, et fixent le pays de renvoi ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...

01-03-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. 335-02-01... ...ROULY...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Daouda A, demeurant chez Mme Aïssata B épouse C, appartement ..., par Me Rouly, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005970 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2010 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROULY...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mariam A épouse B, demeurant ..., par Me Rouly ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911437 du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel...

...ROULY...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2010, présentée pour Mme Paulette X, demeurant ..., par Me Rouly, avocat au barreau de Rouen ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2009 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SELARL MADELINE ROULY FALACHO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, confirmée par la production de l'original le 4 janvier 2010 et régularisée le 21 janvier 2010, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902470 du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. Nihat A, son arrêté en date du 22 juillet 2009 refusant à ce dernier un titre de séjour, décision assortie d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

...ROULY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 octobre 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 mars 2010, présentés pour M. Aomar X, demeurant chez Mme Marjoub Y ..., respectivement par Me Rouly et Me Herrero ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902728 en date du 1er octobre 2009, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire...

...ROULY...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DES YVELINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801053 du 11 février 2008 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 5 février 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Francis X et a enjoint au préfet de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Le PREFET DES YVELINES soutient...

...SELARL EDEN MADELINE ROULY FALACHO...Vu la requête enregistrée le 27 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00659, ensemble le mémoire rectificatif enregistré le 30 mars 2007 présentée par la Selarl Eden, avocat pour M. Kramuddin X, de nationalité afghane, élisant domicile à ... 76000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0302618 du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mai 2003 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

...SELARL MADELINE ROULY FALACHO...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 5 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yaya X, demeurant ..., par la SELARL Eden avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502731 en date du 30 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2005 par lequel le préfet de l'Eure a refusé son admission au séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de...

...SELARL MADELINE ROULY FALACHO...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Yamina X, demeurant 21 rue Pasteur à Grand-Couronne 76530, par la SELARL Madeline, Rouly, Falacho ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602514 en date du 2 octobre 2006 par lequel le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2006 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé sa reconduite à la frontière à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2...