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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2018, 16BX00851

44-045 Nature et environnement. 44-045-06 Nature et environnement. ... ...CABINET ROUQUIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 28 mars 2013 par laquelle le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande d'autorisation de détention de deux émeus d'agrément. Par un jugement n° 1300852 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2016, M. C...A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

France | 09/10/2018 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 25 février 2014, 13BX00030

04-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. 04-02-07 Aide sociale. Différentes formes d'aide... ...ROUQUIÉ...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée pour Mme B...A...demeurant..., par Me Rouquie, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101353 du 8 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Corrèze du 27 juin 2011 rejetant sa demande de remise gracieuse de sa dette de 8 611,03 euros en matière de revenu de solidarité active...

France | 25/02/2014 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 27 décembre 2006, 04BX01868

...CABINET ROUQUIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2004, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ..., par le cabinet Rouquie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 22 novembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial et d'autre part, à l'annulation de la décision en date du 20 janvier 2003 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a...

France | 27/12/2006 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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