Recherche de avec pour avocat SADOUN dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07-01-04-01-02-01 Procédure. -... ...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2311567 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...SADOUN;SADOUN;SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an Par un jugement n° 2305615 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 16 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord a interdit le retour de Mme A...

...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2305895 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision portant...

...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle portant rejet implicite de sa demande de séjour du 18 janvier 2022 et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301111, 2301916 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a...

...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " ou un certificat de résidence algérien valable dix ans dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n...

...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 6 mars 2023 contre la décision de l'ambassade de France en Haïti refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2309394 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 25 mai 2023 de la commission de recours contre les refus de...

...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2211919 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29...

...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2303740 du 27 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté en tant qu'il porte interdiction de retour de M. A... B...

...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2209635 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 1er septembre 2022, a enjoint à la préfète du Val-de-Marne ou au préfet territorialement compétent de lui...