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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2024, 22401213

ASSURANCE règles générales ... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1213 F-B Pourvoi n° X 23-19.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 L'association Ligue...

France | 19/12/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 décembre 2024, 22401201

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1201 F-D Pourvoi n° T 24-15.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société Ancre participation, société par actions simplifiée, dont...

France | 12/12/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2024, 52400892

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 892 F-D Pourvoi n° D 23-16.655 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 août 2023...

France | 18/09/2024 | Chambre sociale
 
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