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Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Francois Pinet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 décembre 2024, 32400679

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° E 22-21.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société REBCAPA, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° E...

France | 12/12/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 septembre 2024, 32400469

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 CASSATION Mme TEILLER, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° P 22-23.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 M. Y V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-23.422...

France | 12/09/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mai 2024, 32400244

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 244 FS-D Pourvoi n° K 22-17.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 1°/ M. O R, domicilié Adresse 6, 2°/ M. S R, domicilié Adresse 2, ont...

France | 16/05/2024 | Chambre civile 3
 
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