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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 décembre 2024, 12400704

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° H 22-19.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Mme V K, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 22-19.989 contre l'arrêt rendu le 13...

France | 11/12/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, 22-13291

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° B 22-13.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 Mme M I, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-13.291 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021...

France | 19/04/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mars 2022, 20-19430

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° G 20-19.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 M. V E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-19.430 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de...

France | 16/03/2022 | Chambre civile 1
 
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