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...SARL Delvolvé et Trichet, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 799 F-D Pourvoi n° P 22-21.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 Le Fonds de garantie des assurances obligatoires, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n...

...SARL Delvolvé et Trichet, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° Y 22-19.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 Mme X I, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 22-19.636 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Delvolvé et Trichet, SAS...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° M 22-20.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société SNCF voyageurs, dont le siège est Adresse 8, venant aux droits de SNCF mobilités, a...

...SARL Delvolvé et Trichet, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 871 F-D Pourvoi n° V 21-15.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 M. R M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 21-15.328 contre le jugement rendu le 16 février 2021...

...SARL Delvolvé et Trichet, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 22-85.280 F-D N° 00898 ODVS 12 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 SEPTEMBRE 2023 M. D J a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2022, qui, sur renvoi après cassation Crim., 20 novembre 2018, pourvoi n° 17-87.383, dans...

...SARL Delvolvé et Trichet, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° R 21-23.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 1°/ M. X E, 2°/ Mme Z B, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° R 21-23.351 contre le...