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...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 24-82.569 F-D N° 00327 SL2 18 MARS 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MARS 2025 M. L M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2024, qui, pour infraction au code de...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° Q 23-12.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 M. T Z, domicilié Adresse 4, Localité 1, a formé le pourvoi n° Q...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° R 23-15.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 1°/ M. R G, 2°/ Mme O E, épouse G, tous deux domiciliés...