| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 décembre 2024, 12400713
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° J 23-10.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 M. Z D, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° J...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400758
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° H 23-15.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société Infosanté, société par actions simplifiée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 juin 2024, 12400349
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° W 23-16.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2024 1°/ Mme M R, veuve P, domiciliée Adresse 2, Localité 6, 2°/ M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 janvier 2024, 22400031
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Demande de rétractation - Demande de levée du séquestre provisoire - Cas - Office du juge des... ...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 31 FS-B Pourvoi n° M 21-23.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2024, 32400024
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Faute - Effets - Responsabilité contractuelle de l'entrepreneur principal à l'égard du maître de... ...SCP Duhamel, SCP Krivine et Viaud, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 24 FS-B Pourvois n° A 22-20.995 M 22-22.224 W 22-22.302 JONCTION R...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 2023, C2301319
TRANSPORTS - Transports routiers publics et privés - Transports routiers de personnes - Taxi - Exercice illégal de l'activité - Cas... ...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 22-80.577 FS-B N° 01319 RB5 28 NOVEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU...