Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 février 2022, 21-11945
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° T 21-11.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 Mme W P, épouse L, domiciliée Adresse 2, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2022, 20-14689
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° E 20-14.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 M. E I, domicilié Adresse 1, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 novembre 2021, 19-24299
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° E 19-24.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Clavis, société à responsabilité limitée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 19-13262
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° G 19-13.262 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. L.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 août 2019. Aide juridictionnelle partielle en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2021, 19-22029
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 janvier 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° N 19-22.029 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
