Recherche de avec pour avocat SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 17 décembre 2008, 304840
68-02-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES. DROITS DE... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE D'HABITATION DU GERS, dont le siège est 71, rue Jeanne d'Albret, BP 547 à Auch cedex 9 32021 ; l'OFFICE D'HABITATION DU GERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2008, 313688
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 10 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 26 avril 2007 par laquelle le conseil régional de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 12 décembre 2008, 300635
01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'IGNAUX, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville d'Ignaux 09110 ; la COMMUNE D'IGNAUX demande au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 25 juin 2008, 304839
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER-TOULOUSE III, dont le siège est 118, route de Narbonne à Toulouse Cedex 4 31062 ; l'UNIVERSITE PAUL SABATIER-TOULOUSE III demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 04 avril 2008, 295007
63-05-01-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. SPORTS. FÉDÉRATIONS SPORTIVES. ORGANISATION DES COMPÉTITIONS. - DÉCISIONS DE CLASSEMENT D'UN... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 2 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE RODEZ AVEYRON FOOTBALL, dont le siège est Domaine de Vabre à Onet-le-Château 12850, représentée par le président du directoire, et...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 janvier 2007, 280314
39-05-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. INDEMNITÉS. - MARCHÉS DE... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROUTIERE PEREZ, dont le siège est Zone Industrielle Charles Tillier à Condé-sur-Noireau 14110, et la SOCIETE MASTELLOTTO, dont le siège est Zone Industrielle...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 novembre 2005, 262105
63-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. CINÉMA. - RÉALISATION PAR UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE D'UN COMPLEXE CINÉMATOGRAPHIQUE - INCLUSION DANS LA NOTION... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu 1°/ sous le n° 262105 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2003 et 26 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire ; la VILLE DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 novembre 2005, 271329
54-06-07 PROCÉDURE. JUGEMENTS. EXÉCUTION DES JUGEMENTS. - DEMANDE D'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION JURIDICTIONNELLE ART. L. 911-4 DU CJA -... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 2004 et 20 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EIFFAGE TP, dont le siège est 2, rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne Cedex 93337, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 27 juillet 2005, 249426
17-05-02-07 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu 1°/, sous le n° 249426, l'arrêt du 25 juillet 2002 enregistré le 7 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon du 22 avril 1997 annulant les décisions de la Ligue nationale de football des 7 et 23...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 20 mai 2005, 263877
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 14 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre-Michel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 novembre 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de...
