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| ...SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES HIDREAU LEFEVRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DU TEICH 33470, par la SCP d'avocats Beauchard Bodin Demaison Garrigues Hidreau Lefevre ; La COMMUNE DU TEICH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de la SCI Lasserre Promotion, l'arrêté en date du 25 octobre 2005 par lequel le maire de la COMMUNE DU TEICH a refusé de délivrer à la SCI Lasserre Promotion un permis de construire...
...SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES HIDREAU LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2008 sous le numéro 08BX01854, présentée pour Mme Sandrine X, demeurant ... par la SCP d'avocats Beauchard, Bodin, Demaison, Garrigues, Hidreau, Lefevre ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Poitiers en date du 4 juin 2008 en ce qu'il a limité à 10.000 euros le montant de l'indemnité que la commune de Saintes a été condamnée à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de son...
...SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES HIDREAU LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 août 2007 sous le n° 07BX01826, présentée pour MAITRE AMAUGER MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ATELIERS CONSTRUCTION METALLIQUE ROCHEFORTAISE dont le siège est BP 33 à Rochefort 17300, par la SCP d'avocats Beauchard Bodin Demainson Garrigues Hidreau Lefèvre ; MAITRE AMAUGER MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ATELIERS CONSTRUCTION METALLIQUE ROCHEFORTAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402173 en date du 19 juin 2007 par lequel le...
...SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES HIDREAU LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX00413, présentée pour Mme Lucienne X, demeurant ..., par la SCP Beauchard Bodin Demaison Garrigues Hidreau Lefevre ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 21 décembre 2006 en tant qu'il a limité à 5 000 euros le montant de l'indemnité mise solidairement à la charge de la société ASF, de la société Scetauroute et de la société Deschiron en réparation des troubles dans les...
...SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES HIDREAU LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2004, présentée pour M. Yannick X, domicilié ... par Me Demaison ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/1802 du 17 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis le 31 juillet 2003 par le ministre de la défense pour un montant de 22 105 euros, représentant le préjudice subi par l'Etat du fait de la destruction accidentelle d'un autocar militaire ; 2° d'annuler le titre...
...SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES HIDREAU LEFEVRE...Vu l'ordonnance du président du Tribunal administratif de Poitiers en date du 10 janvier 2006, transmettant à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, en application de l'article R. 361-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête de M. Yannick X, enregistrée le 23 décembre 2005 ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2006, présentée pour M. Yannick X, domicilié ..., par Me Demaison ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04 / 3038 du 3 novembre 2005, par...
...SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES HIDREAU LEFEVRE...Vu, enregistrée le 28 juillet 2004, la requête présentée pour Mme Catherine X demeurant ... par la SCP Beauchard, Bodin, Demaison, Garrigues, Hidreau, Lefevre ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président du centre communal d'action sociale de La Rochelle en date du 8 juillet 2003 l'excluant définitivement du service ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le...
