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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 septembre 2008, 08LY00536

...SCP BRESSY DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, présentée pour M. Amar X, domicilié 2 place de Philippeville à Grenoble 38000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705808 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 7 novembre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit...

France | 23/09/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 08LY00375

...SCP BRESSY DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour M. Saïd X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705349 en date du 22 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 octobre 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible ; 2...

France | 03/07/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 06LY00129

...SCP BRESSY DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2006, présentée pour M. Rabah X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0305329 et 0305330 en date du 30 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 5 juin 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et à l'injonction au ministre de l'intérieur de lui délivrer un certificat de résidence d'un an avec autorisation de travail ou de prendre une nouvelle...

France | 26/06/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 juin 2008, 07LY02673

...SCP BRESSY DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour M. Samir X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704168 du 31 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 août 2007 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet, selon le...

France | 12/06/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 mai 2008, 07LY01604

...SCP BRESSY DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour, le 25 juillet 2007, sous le n° 07LY01604, présentée pour M. Zakir X, demeurant ... ; M X et Mme Y et demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701892 en date du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la...

France | 27/05/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 mars 2008, 07LY01419

...SCP BRESSY DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alpha X, demeurant 89 rue vieille monnaie à Chambéry 73000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701205 du 12 juin 2007 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 2007 par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière...

France | 11/03/2008 | 5ème chambre - formation à 3
 
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