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Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

38 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 juin 2025, 32500304

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° M 23-11.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ M. N V, 2°/ Mme C U, tous deux domiciliés Adresse 2, Localité 4 ont form...

France | 19/06/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 juin 2025, 42500301

...SARL Gury Maitre, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 301 FS-D Pourvoi n° W 23-15.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société XpFibre, société par actions simplifiée, dont le siège est...

France | 04/06/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 avril 2025, C2500421

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 24-81.178 F-D N° 00421 SB4 1ER AVRIL 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER AVRIL 2025 M. Z N a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 24 de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2024, qui, pour infraction au code...

France | 01/04/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 avril 2025, C2500423

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 24-82.627 F- D N° 00423 SB4 1ER AVRIL 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER AVRIL 2025 La société 1 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2024, qui, sur renvoi après...

France | 01/04/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 avril 2025, C2500424

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux et milieux aquatiques - Infractions - Exploitation, exercice ou réalisation... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 24-81.176 F-B N° 00424 SB4 1ER AVRIL 2025 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER AVRIL 2025 M. X...

France | 01/04/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mars 2025, 42500141

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° U 23-20.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 La société Forbo Sarlino, société par...

France | 19/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 novembre 2024, C2401517

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 24-82.627 F-D N° 01517 19 NOVEMBRE 2024 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 NOVEMBRE 2024 La société 1 a présenté, par mémoire spécial reçu le 2 septembre 2024, une question prioritaire de...

France | 19/11/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 novembre 2024, 32400608

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° V 23-15.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 M. O V, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° V 23-15.267 contre...

France | 14/11/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2024, 32400432

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° D 22-13.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ Mme F Y, 2°/ Mme M J, tous deux domiciliées Adresse...

France | 11/07/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 juin 2024, 32400335

ASSOCIATION - Action en justice - Action sociale ut singuli - Exercice - Membres - Conditions - Détermination ACTION EN JUSTICE -... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 335 FS-B Pourvoi n° R 23-10.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 20/06/2024 | Chambre civile 3
 
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