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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 19LY02344
71-01-006 Voirie. - Composition et consistance. - Chemins ruraux. ... ...SCP CALLOUD - GRENECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Royale Center I a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2014 par lequel le maire de La Biolle lui a ordonné de libérer le chemin rural des Combes. Par un jugement n° 1405742 du 30 avril 2019, le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juin 2019 et le 3 février 2021, la commune de La Biolle, représentée par la SCP C..., avocats...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CALLOUD - GRENECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 11 décembre 2017 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1800098 du 20 mars 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16LY03861
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SCP CALLOUD - GRENECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 avril 2014 du président du conseil général de la Savoie l'ayant placée en congé de maladie ordinaire du 10 juillet 2013 au 30 avril 2014 et de mettre à la charge du département de la Savoie une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1403593...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15LY00627
71-02-02-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Alignements. Arrêtés individuels d'alignement. ... ...SCP CALLOUD - GRENECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...B..., M. E...B...et M. F...B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 août 2012 du maire de la commune de Champagneux portant alignement de la voie communale n° 15 au droit de leurs parcelles cadastrées section B sous les nos 1154, 1381 et 1382. Par le jugement n° 1205958 du 8 janvier 2015, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à leur demande. Procédure...
