Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP RICHARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 18 décembre 2017, 409932
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : M. C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 août 2016 par lequel le maire de la commune d'Huez Isère ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M. D...B...le 4 août 2016. Par une ordonnance n° 1701440 du 5 avril 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution de cet arrêté. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 17 octobre 2016, 394001
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : M. A... B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juillet 2015 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu a prononcé son exclusion définitive de cet institut. Par une ordonnance n° 1505505 du 25 septembre 2015, le juge des référés a ordonné la suspension de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 08 février 2012, 350187
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi, enregistré le 17 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Ali A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100182 du 18 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 18 mars 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Mayotte a prononcé son licenciement...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 343601
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 27 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COLLEGE OSTEOPATHIQUE SUTHERLAND AQUITAINE, dont le siège est 1, allée des Bas Tilliers à Genevilliers 92230, représentée par son directeur ; la SOCIETE COLLEGE OSTEOPATHIQUE SUTHERLAND AQUITAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX02254 du 29 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, a annulé le jugement n...
