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...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 26 mars 2015, que M. et Mme X...ont chargé la société Projinvest, entreprise générale assurée auprès de la société Sagena, devenue la société SMA, des travaux de réhabilitation d'un immeuble et de les représenter aux opérations de réception des ouvrages ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Henri Y... et l'exécution des lots à différentes...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 avril 2015 que, se plaignant de désordres affectant l'enduit du mur de soutènement et de clôture de sa propriété, M. X..., maître d'ouvrage, a, après expertise, assigné en responsabilité et en indemnisation la société TP des Baous, constructeur du mur, assurée auprès de la SMABTP, et la société MBG, qui a réalisé l'enduit, assurée auprès...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Hippolyte X... et Anne-Marie Y..., son épouse, sont respectivement décédés les 20 août 1973 et 15 novembre 1988, en laissant leurs cinq enfants pour leur succéder : Georges Gervais, Marie Uranie, Edouard Valentin, Marie Julienne et Marie Lydie ; que Marie Uranie est décédée le 22 octobre 2009 en laissant pour lui succéder Mme Rosemonde Y... et MM. Jocelyn, Roland, Alain...

EAUX - Distribution - Consommation par les usagers - Obligation au paiement - Etendue - Limites - Paiement de la part de la consommation... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 3 décembre 2014, que la commune de Bussière-Boffy la commune lui ayant adressé, le 9 mars 2012, une facture par laquelle elle lui réclamait, sur le fondement d'un relevé constatant une...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Education des enfants - Congé parental d'éducation - Bénéfice - Prolongation - Modalités - Information de... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 7 février 2014, que Mme X... a été engagée par le GIE des hôtels Formule1 - Etap hôtel, devenu société des Hôtels Etap hôtels et hôtel F1, le 4 août 2003 en qualité d'employée polyvalente à temps...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 8 septembre 2014, que Mme X... et Mme Shirley Y... les consorts Y... sont propriétaires indivises d'une parcelle cadastrée AV 134 pour l'avoir acquise de M. Gilbert Y... en 1990 ; que Mme Odette Z..., épouse A... est propriétaire d'une parcelle cadastrée AV 387 et M. Jean-Raymond Z... les consorts Z... d'une parcelle...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 juin 2014, que la société Ucar location la société Ucar a conclu le 18 décembre 2006 avec la société A2L, pour l'exploitation d'une agence de location de courte durée sous l'enseigne Ucar à Villejuif, un contrat de franchise d'une durée de cinq ans comportant une clause de non-concurrence ; que reprochant au franchisé la dissimulation de kilométrages non...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Temsol et sur le premier moyen du pourvoi provoqué de la société SMA, réunis : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 29 septembre 2014, qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble, M. et Mme X... ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Axa France...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier...Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 19 mai 2014, que des relations de M. X... et Mme Y... est née Manon X..., le 15 juin 2006 ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant au domicile du père et aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence habituelle de Manon au domicile de la mère et d'aménager son droit de visite et d'hébergement...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fournisseur de matériaux - Responsabilité - Action contractuelle directe du maître de l'ouvrage fondée sur un... ...Me Rémy-Corlay, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 14 - 17. 033 et V 14-17. 669 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 janvier 2014, que l'Union de coopératives URAME, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole Marché de Phalempin société Marché de Phalempin, assurée auprès de...