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...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Désistement PP Désistement PI M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° D 20-15.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 M. G E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 20-15.125 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° Q 20-16.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 1°/ M. X K, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Mutuelle des architectes français MAF, dont le...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un ouvrage public - Qualification - Activité... ..., SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 158 FS-B Pourvoi n° U 21-12.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La Collectivité européenne d'Alsace, venant aux...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° C 20-21.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société GB Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° X 20-14.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 M. H B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 20-14.636 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la cour d'appel...

ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Liquidation - Montant - Fixation - Critères - Proportionnalité ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 108 FS-B+R Pourvoi n° B 19-23.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20...

ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Liquidation - Montant - Fixation - Critères - Proportionnalité ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 107 FS-B+R Pourvoi n° B 20-15.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 21-81.311 F-D N° 01511 MAS2 8 DÉCEMBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 M. Z U a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 17 février 2021, qui, pour viol et agressions sexuelles, aggravés, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2021 Sursis à statuer M. PIREYRE, président Arrêt n° 1132 FS-D Pourvoi n° V 19-11.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 La société Montana Management Inc., société de droit étranger, dont le siège est Adresse 2 Panama, a...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2021 - Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne - Sursis à statuer M. PIREYRE, président Arrêt n° 1133 FS-D Pourvoi n° V 19-14.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 La société Montana Management Inc., sociét...