Recherche de avec pour avocat SCP DIDIER, PINET ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 08 novembre 2019, 420324
68-01-01-02-02-07 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SCP DIDIER, PINET ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON...Vu la procédure suivante : M. Daniel CHAMPEAU, Mme D... F... épouse CHAMPEAU, M. E... A..., Mme H... C... épouse A... et d'autres voisins du projet ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2015 et la décision du 22 mai 2015 par lesquels le maire d'Angers a délivré à la...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 28 juin 2019, 418049
...SCP DIDIER, PINET ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance du 22 décembre 2015, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, sur le fondement de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, attribué au tribunal administratif de Lyon le jugement de la demande de M. et Mme D...C...et de M. et Mme A...B...tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 12 juin 2019, 420084
54-07-01-04-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS INOPÉRANTS. - MOYEN SOULEVÉ À L'APPUI D'UN RECOURS... ...SCP DIDIER, PINET ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. AI...W..., M. BO...G..., M. F...CK..., M. F...H..., M. CS...H..., Mme AJ...CL..., M. AX...CU..., M. DC...CV..., M. BM...BE..., M. DB...BE..., Mme BU...Y..., M. C...Z..., M. O...AB..., M. CM...CW..., M. BA...CW..., M. AI...I..., M. BI...BF..., M.BN... BF..., M.J... BG..., M.BW... AE..., M.DC... CN..., MmeValérieK..., M. X...BK...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 11 décembre 2018, 414779
...SCP DIDIER, PINET ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les conditions dans lesquelles M. C...A...a été pris en charge par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger du 13 au 21 février 2007. Par une ordonnance n°1700948 du 11 mai 2017, le premier vice-président du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par une ordonnance n°17VE01647 du 18 septembre 2017, le président de la 4ème...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème chambres réunies, 18 mai 2018, 416257
...SCP DIDIER, PINET ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...-C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 19 septembre et 9 octobre 2014 du président de la communauté urbaine de Lyon le plaçant en disponibilité d'office et refusant d'admettre l'imputabilité au service de l'accident survenu le 27 septembre 2013. Par un jugement n°s 1409217, 1409218 du 28 juin 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes. Par une ordonnance n...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 28 septembre 2016, 390111
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ART. L. 141-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - 1... ...SCP DIDIER, PINET ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : L'association Moto Club de Goult et la Fédération française de motocyclisme ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2012 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé d'autoriser la manifestation sportive dénommée " championnat de Provence de moto-cross et quad " programmée le 8...
