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| ...SCP HEMAZ- CLAIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 décembre 2007 sous le n° 07BX02692, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702196 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté en date du 21 août 2007 par lequel il a refusé de délivrer à Mlle X un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° de rejeter la demande de Mlle X présentée devant le Tribunal administratif de Poitiers...
...SCP HEMAZ-CLAIR...Vu la requête enregistrée le 25 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02247, présentée par la SCP Hemaz-Clair, avocat, pour M. Hadj X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0305392-0308268-0309058 du 23 mars 2005 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 août 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...
...SCP HEMAZ-CLAIR...Vu la requête enregistrée le 25 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02248, présentée par la SCP Hemaz-Clair, avocat, pour Mlle Rym X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ; Mlle X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0305392-0308268-0309058 du 23 mars 2005 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...
...SCP HEMAZ-CLAIR...Vu la requête enregistrée le 26 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02249 présentée par la SCP Hemaz-Clair, avocat, pour Mlle Leyla X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ; Mlle X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°035392-038268-039058 du 23 mars 2005 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...
...SCP HEMAZ CLAIR...Vu la requête enregistrée le 30 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02605, présentée par la SCP Hemaz-Clair, avocat, pour Mme Malika X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0306452 du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...
...SCP HEMAZ-CLAIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2003, présentée pour M. Francis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 10 834,09 euros, d'autre part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de lui accorder la décharge et la restitution demandées ; 3° de...
