Recherche de avec pour avocat SCP LE BRET-DESACHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 27 février 2015, 374822
...SCP LE BRET-DESACHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Meurthe-et-Moselle et la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ont porté plainte contre M. B... A.... Par une décision du 5 juin 2013, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre des médecins de Lorraine a interdit à M. A...de dispenser des soins aux assurés sociaux de manière permanente à compter...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 24 novembre 2014, 368539
...SCP LE BRET-DESACHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP BOUTET, HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une décision du 13 septembre 2012, la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins de Rhône-Alpes, statuant sur une plainte du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du Rhône et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, a infligé à M. B...A...la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant un an, dont six mois avec sursis. M. A...a...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 15 octobre 2014, 368543
...SCP BOUTET, HOURDEAUX ; SCP LE BRET-DESACHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 24 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 9023 du 19 mars 2013 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son appel tendant à l'annulation de l'ordonnance du 15 janvier 2013 par laquelle le président de la section des...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 janvier 2013, 344706
...SCP LE BRET-DESACHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 décembre 2010 et 2 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 10404 du 4 octobre 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 30 mars 2009 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes lui...
