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...SCP LE BRET-DESACHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Meurthe-et-Moselle et la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ont porté plainte contre M. B... A.... Par une décision du 5 juin 2013, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre des médecins de Lorraine a interdit à M. A...de dispenser des soins aux assurés sociaux de manière permanente...

...SCP LE BRET-DESACHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP BOUTET, HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une décision du 13 septembre 2012, la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins de Rhône-Alpes, statuant sur une plainte du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du Rhône et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, a infligé à M. B...A...la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant un an, dont six mois avec sursis...

...SCP BOUTET, HOURDEAUX ; SCP LE BRET-DESACHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 24 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 9023 du 19 mars 2013 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son appel tendant à l'annulation de l'ordonnance du 15 janvier 2013 par laquelle le président de la...