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| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 juillet 2012, 345970
29-035 ENERGIE. - AÉROGÉNÉRATEURS - CARACTÈRE D'ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC D'INFRASTRUCTURES ET OUVRAGES TECHNIQUES QUI Y SONT LIÉS... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; CARBONNIER...Vu, 1° sous le n° 345970, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Engoulevent, dont le siège est ... ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA00756-09MA00999 du 25 novembre 2010 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 janvier 2011, 332330
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP MONOD, COLIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre et 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS, dont le siège est Chemin des Madeleines à Pont-du-Château 63430, représenté par son président ; le SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY02138 du 16 juillet 2009 en tant que par cet arrêt...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 11 décembre 2006, 294027
...SCP MONOD, COLIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUGOU, dont le siège social est quartier Samson à Riez 04500 ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUGOU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 05 juillet 2006, 264227
46-01-07 OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE. - RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 3 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant à ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 novembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 24 juin 1999 par...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 06 mars 2006, 285415
...SCP MONOD, COLIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 7 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUGOU, dont le siège est X... Samson, à Riez 04500 ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUGOU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 septembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision implicite par...
