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...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° s C 11-19. 481 et J 11-19. 487 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1986 en qualité de VRP par la société Poujoulat qui a pour activité la fabrication et la vente de cheminées industrialisées et accessoires d'installation ; que le salarié a été licencié pour faute par lettre du 16 juillet 2008 ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois V 11-13. 034, W 11-13. 035, X 11-13. 036, Y 11-13. 037, Z 11-13. 038, A 11-13. 039, B 11-13. 040, C 11-13. 041, D 11-13. 042, E 11-13. 043, F 11-13. 044, H 11-13. 045, G 11-13. 046 et J 11-13. 047 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, 17 novembre 2010 que des salariées employées comme aide-ménagère par l'Association de maintien à domicile...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... avaient aménagé trois circuits de karting avec des bâtiments d'accueil démontables et effectué des forages alors que le bail liant les parties n'autorisait les preneurs à construire qu'une seule piste de karting et qu'ils ne pouvaient édifier de constructions à usage commercial qu'à condition de recueillir le consentement exprès du propriétaire, et relevé que la tolérance de...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 6 juin 2011 et 13 février 2012, la SCP Richard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Marie-Hélène X...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 2 mars 2010, que Mme X... a été engagée le 23 mai 2005 par la société Cereplas en qualité de « commerciale exclusif » ; que le 21 février 2008, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail puis a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cereplas fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la sécurité sociale minière de Moselle SSM devenue la caisse régionale de la sécurité sociale des mines de l'Est CARMI Est, en qualité de médecin spécialiste en gynécologie obstétrique, à temps plein, à compter du 1er mars 1994 ; qu'il relevait de la convention collective nationale des médecins spécialistes et consultants à temps plein de la sécurité sociale minière ; qu'à compter...

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Mandat - Mandat de membre élu au comité d'entreprise et mandat de délégué du personnel -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Courbevoie, 20 mai 2010 et les pièces de la procédure, qu'au second tour de l'élection des délégués du personnel de la société Métropole télévision M6, collège journalistes, qui s'est tenu le 11 mars 2010, le syndicat CFDT Média a présenté des...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Etendue de... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Artech a fait pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de la SCP X..., Y..., Z..., devenue SELARL Y...- Z...- A... la SELARL, administrateur judiciaire, dont un des membres avait été désigné par le président d'un tribunal mixte de commerce, mandataire ad hoc de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Montant - Calcul -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s C 09-42. 105 et U 10-11. 488 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Pau, 9 mars et 30 novembre 2009, que Mme X..., épouse Y... a été engagée le 11 mai 1992 par la société Nike France en qualité de déléguée commerciale moyennant un salaire mensuel de 6 250 euros outre une partie...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banco del Pacifico du désistement de son pourvoi à l'égard de la société Hidropastaza ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 juin 2009 statuant en référé, que le consortium Ansaldo-Odebrecht, dont les droits et obligations ont été repris par un nouveau consortium composé des sociétés Odebrecht, Alstom Brasil, devenue Alstom energia Brasil ltda la société Alstom, a conclu, le 29 mars...