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...SCP NICOLLE - DE MAGNEVAL...Vu le recours, enregistré le 2 septembre 2009 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701392, du 16 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de M. A, la décision du préfet de la Côte-d'Or, en date du 5 février 2007, fixant à 15 % le taux de réduction au titre de la conditionnalité s'appliquant aux aides directes accordées à ce dernier au titre de la campagne...

...SCP NICOLLE - DE MAGNEVAL...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 19 janvier 2010 et régularisée le 22 janvier 2010, présentée pour M. Karim A, domicilié au cabinet de Me Nicolle, avocat au barreau de Dijon, 45 bis boulevard Carnot à Dijon B.P. 77427, 21074 cedex ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902399, en date du 17 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte d'Or, du 15 septembre 2009, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter...

...SCP NICOLLE-DE MAGNEVAL...Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2007, présentée pour M. Joachim A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502141 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 1er juin 2005 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer, d'une part, une carte de séjour temporaire au titre de la protection de sa vie privée et familiale, d'autre part, une carte de résident en qualité d'ascendant à charge de ressortissant français ou d'étranger ayant servi dans une unit...

...SCP NICOLLE-DE MAGNEVAL...Vu, enregistrés à la Cour par télécopie le 23 janvier 2009 et régularisée le 27 janvier 2009, la requête et, le 24 février 2009, le mémoire ampliatif présentés pour M.Coskun X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802412, en date du 18 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2008 du préfet de la Côte d'Or portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision...

...SCP NICOLLE - DE MAGNEVAL...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 31 juillet 2008 et régularisée le 5 août 2008, présentée pour Mme Alinda X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801119, en date du 3 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2008 du préfet de la Côte d'Or portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel...

...SCP NICOLLE - DE MAGNEVAL...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2006 par télécopie et régularisée le 6 décembre par courrier, présentée pour Mme Najia X née Y, domiciliée chez M. Mohamed Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502126 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mai 2005 par laquelle le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de prononcer l'annulation de la décision précitée ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil une somme...

...SCP NICOLLE-DE MAGNEVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2007, présentée pour M. Karim X, dont le domicile est chez M. Rabah X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502006 en date du 1er mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2005, par laquelle le préfet de Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision du 20 juin 2005 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2000 euros au titre...

...SCP NICOLLE - DE MAGNEVAL...Vu la requête enregistrée le 27 février 2006, présentée pour Mme Saream X domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401095 du 29 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 7 mai 2004 par laquelle le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil, sous réserve qu'il renonce à percevoir l'aide juridictionnelle, la somme de 1 096 euros au titre de...

...SCP NICOLLE - DE MAGNEVAL...Vu le recours, enregistré le 15 juin 2006, présentée par le PREFET DE LA COTE D'OR ; Le PREFET DE LA COTE D'OR demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0501116 en date du 13 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé sa décision du 22 novembre 2004 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Miguel X, ensemble sa décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois sur le recours gracieux formé contre cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits...

...SCP NICOLLE - DE MAGNEVAL...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2007, présentée pour M. Miguel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600676 en date du 6 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de la Côte d'Or à sa demande de titre de séjour présentée le 19 septembre 2005 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de la Côte d'Or d'examiner une nouvelle fois sa situation en vue de...