| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 avril 2024, 12410253
...SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10253 F-D Pourvoi n° B 22-24.515 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme~C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 avril 2023, 21-12250
..., SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Rabat d'arrêt partiel M. VIGNEAU, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° Z 21-12.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 Faisant suite à une requête du 3 novembre 2022 adressée par la SCP Thomas-Raquin...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 février 2023, 19-24317
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° Z 19-24.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 Mme D F, épouse C, domiciliée Adresse 1, exerçant sous l'enseigne Lys institut, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 octobre 2022, 20-15382
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 762 F-D Pourvoi n° G 20-15.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 Mme O G, domiciliée Localité 7, a formé le pourvoi n° G 20-15.382 contre l'arrêt rendu le 16...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 octobre 2022, 21-12250
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Voies de recours - Exercice - Appel - Jugement... ... Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation partielle et cassation partielle sans renvoi M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 566 F-B Pourvoi n° Z 21-12.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mars 2022, 20-22216
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Décision rectificative - Composition de la juridiction - Jugement rendu par une formation collégiale... ...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 323 F-B Pourvoi n° M 20-22.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2021, 20-11931
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boullez, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1220 F-D Pourvoi n° H 20-11.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Mme S U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 20-11.931 contre l'arrêt n° RG 19/01020 rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2021, 20-11932
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boullez, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° G 20-11.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 M. D L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 20-11.932 contre l'arrêt n° RG 19/01022 rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2021, 20-12002
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boullez, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1218 F-D Pourvoi n° J 20-12.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Mme H M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 20-12.002 contre l'arrêt rendu le 6 novembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 octobre 2021, 20-13565
...SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 962 F-D Pourvoi n° G 20-13.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 M. Q V, domicilié lieudit Localité 1, Adresse 3, a formé le pourvoi n° G 20-13.565 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la cour...