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...SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 444 FS-D Pourvoi n° E 22-14.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. E M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-14.490 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° X 22-19.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. U Y, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme R P, épouse Y, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° X...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10482 F-D Pourvoi n° A 22-17.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme S L, domiciliée Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° A 22-17.660 contre l'arrêt rendu le 1er...

... général. Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° T 22-18.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. V D, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi...

..., les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SNCF réseau, de la SCP Bauer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° B 23-11.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est Adresse...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° Q 23-12.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. D C, domicilié Adresse 1, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Claridon France, a formé le pourvoi n° Q...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 23-86.143 F-D N° 00962 GM 11 SEPTEMBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. S B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 4 octobre 2023, qui, pour agression sexuelle et tentative, aggravées, l'a condamné à dix-huit mois...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX ... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 722 F-B Pourvoi n° R 22-18.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages - Evaluation - Date - Détermination SECURITE SOCIALE - Cotisations - Cotisations... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 728 F-B Pourvoi n° P 22-18.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° Q 22-18.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-18.294 contre l'arrêt rendu le...