Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE dans la jurisprudence francophone

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : La SCI du château de Silleron et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Parc éolien du Bois Désiré à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de La Gaillarde et Saint-Pierre-le-Viger. Par un jugement n° 1502362 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 18DA00242 du 15 octobre 2019, la cour...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vent de colère sur l'Auxois-Sud, Mme D... E..., M. B... F... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2013 par lequel le préfet de la région Bourgogne a délivré à la société Ferme éolienne de Marcilly-Ogny une autorisation d'exploiter six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Marcilly-sur-Orge. Par un jugement n° 1400857 du 28 juin 2016...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : La société BGC a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le marché de construction d'un hall sportif attribué par la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes à la société Groupe 1000 Lorraine et de condamner la commune à lui payer la somme de 109 443 euros au titre du préjudice subi du fait de son éviction irrégulière de ce marché. Par un jugement n° 1402950 du 9 novembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes...

29-035 ENERGIE. - AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE PRODUCTION ÉLECTRIQUE ART. L. 311-5 DU CODE DE L'ÉNERGIE - OPÉRANCE DES... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : La société Nass et Wind offshore, devenue la société Nass et Wind smart services, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2012 par lequel le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre délégué auprès du...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : La présidente de l'université Lumière Lyon 2 a engagé des poursuites disciplinaires contre M. B...A...devant la section disciplinaire du conseil académique de cette université. Par une décision du 9 avril 2018, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Lumière Lyon 2 a infligé à M. A...la sanction de l'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche dans cet établissement pendant un an, avec privation de la totalité du traitement. Par...

15-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. DIRECTIVES. - ARRÊTÉ PRIS SUR LE... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : M. A...F..., M. H...B..., Mme E...C...et M. D... C...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les neuf arrêtés du 23 avril 2012 par lesquels le préfet de la région Picardie a accordé des permis de construire à la société Ferme éolienne du Saint-Quentinois, sur le territoire de la commune de Régny...

29-035 ENERGIE. - RÉGLEMENTATION DISPENSANT LES PROJETS D'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES SOUMIS À AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 24 mars et 22 juin 2017 et le 14 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération environnement durable et l'association Vent de colère ! Fédération nationale demandent au Conseil d'Etat...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 13 février et 15 mai 2017 et le 19 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Vent de Colère ! Fédération nationale et l'association Fédération environnement durable demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2016 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministre de l'économie et...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 4 juillet et 28 septembre 2017 et le 19 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Vent de Colère ! Fédération nationale et l'association Fédération environnement durable demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2017 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministre de l'économie et des finances fixant les...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE DE LA BURGADE...Vu les procédures suivantes : Mme I...A..., M. H...E..., Mme I...G..., Mme D...C..., M. B...C..., M. J...F...et l'association Berry Terre d'Harmonie ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 23 mai 2011 par lesquels le préfet de la région Centre a délivré à la société Ferme éolienne de Massay trois permis de construire pour la réalisation d'éoliennes sur le territoire de la commune de Massay. Par un jugement n° 1102737 du 5 mars 2013, le tribunal...