Recherche de avec pour avocat SCP Spinosi dans la jurisprudence francophone

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 24-85.283 F-D N° 00572 SL2 7 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. Y O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2024, qui, pour agression sexuelle et violence, aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction d'entrer en relation...

...SCP Spinosi, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 24-82.093 FS-B N° 00684 SB4 7 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. M W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de La Réunion, en date du 22 février 2024, qui, pour viols aggravés et agression sexuelle, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi...

INSTRUCTION Le réquisitoire aux fins d'informer sur les faits dénoncés par une plainte avec constitution de partie civile est une requête du... ...SCP Spinosi, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 24-84.089 F-B N° 00558 ECF 6 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2025 La société 6 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...

...SCP SPINOSI...Vu la procédure suivante : M. C... R..., Mme S... H..., M. Z... Q..., Mme A... P..., M. Z... J..., M. L... U..., M. T... I..., Mme F... I..., Mme M... D..., M. N... W..., Mme V... W..., Mme G... X..., M. AB... O... AA..., Mme E... B... et M. K... Y... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire d'Yvoire Haute-Savoie a accordé un permis d'aménager huit lots à la société par actions simplifiée Chapeix. Par une ordonnance n° 2305747 du 11 décembre 2023, le président de la deuxième chambre du tribunal...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° D 23-19.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme T N, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 23-19.139 contre l'arrêt n° RG : 19/07398 rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence Chambre...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Annulation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° U 23-13.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme W X, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° U 23-13.058 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° H 22-22.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ I A N H, ayant été domiciliée Adresse 7 Croatie, décédée le 6 mai 2024, 2°/ M. Z L, domicilié Adresse 6, Suisse, 3°/ Mme G L, épouse P, domiciliée Adresse...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° J 23-17.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ M. X F, 2°/ Mme B U, épouse F, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° J 23-17.626 contre l'arrêt...

INSTRUCTION Il résulte de l'article 93-1 du code de procédure pénale que, si les nécessités de l'instruction l'exigent, le juge... ...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-84.382 FS-B N° 00429 SL2 30 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2025 Mme I O, épouse C, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour...

PEINES Les juges ne sont pas tenus, lorsqu'ils prononcent une peine complémentaire facultative, d'expliquer par une motivation distincte de... ...SCP Spinosi, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 23-86.075 F-B N° 00535 RB5 30 AVRIL 2025 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2025 MM. E O et P F ont formé des pourvois contre l'arrêt de la...