Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP THAVARD ROBIN dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3 (bis), 16 novembre 2017, 16DA01389

335 Étrangers. ... ...SCP THAVARD ROBIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1600112 du 24 juin 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2016, M.E..., représenté par Me B...A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

France | 16/11/2017 | 1ère chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 28 mars 2017, 16DA01390

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP THAVARD ROBIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 8 février 2016 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1600716 du 17 mai 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette...

France | 28/03/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 19 janvier 2017, 16DA01099

335 Étrangers. ... ...SCP THAVARD ROBIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600036 du 5 avril 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2016, M. B...A..., représenté par la SCP...

France | 19/01/2017 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 12 novembre 2015, 15DA00421

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP THAVARD ROBIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 1404228 du 13 février 2015, le tribunal administratif d'Amiens a...

France | 12/11/2015 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 septembre 2014, 14DA00210

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP THAVARD ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2014, présentée pour M. D...F..., demeurant..., par Me B...A... ; M. F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302674 du 24 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2013 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...

France | 30/09/2014 | 2e chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award