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| 39-06-01-04-04-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...SCP VELLE-LIMONAIRE et DECIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Ahetze a demandé au tribunal administratif de Pau : - à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale, M.C..., la société Ayphassorho, la société Cangrand et la société Anco Atlantique à lui verser la somme de 382 900 euros TTC au titre des travaux de reprise et des préjudices subis à la suite des...
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP VELLE LIMONAIRE ET DECIS...Vu la requête enregistrée le 8 janvier 2013, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me C...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904350 du 7 novembre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux, en tant qu'il l'a condamné à verser diverses indemnités à la commune de Bordeaux en réparation de désordres affectant la piscine municipale Tissot et à supporter une partie des dépens ; 2...
39-06-01-04-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP VELLE LIMONAIRE ET DECIS...Vu, I, la requête, enregistrée le 28 février 2011 sous le n°11BX00559, présentée pour M. Cyril A demeurant ..., par la SCP Velle Limonaire et Decis ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0802736 du 30 décembre 2010 du tribunal administratif de Pau en tant que, d'une part, il l'a condamné solidairement avec la société A.T.C.E Ingénierie, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à payer...
...SCP VELLE-LIMONAIRE et DECIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 mai 2010 sous le n°10BX01293, présentée pour M. François X, demeurant ..., par la SCP Velle-Limonaire et Decis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802080 en date du 8 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamné à verser à la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées la somme de 44.665 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 septembre 2008, outre la somme de 1.200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et a mis à sa...
