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...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 juillet et 14 octobre 2024 et le 13 février 2025, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° CS-2024-24 du 28 mai 2024 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD lui a interdit, pendant une durée de trois ans...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS ; SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Besse-sur-Issole Var à lui verser une provision de 4 518,12 euros au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, pour les mois de juillet et août 2023, et de 40 839,87 euros au titre de l'aide à la reprise et à la création d'entreprise, pour la période débutant en septembre 2023. Par une...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS...Vu la procédure suivante : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre, d'une part, des années 2007 et 2008, d'autre part, des années 2009 à 2011, ainsi que des majorations correspondantes. Par deux jugements n° 1908407 du 30 novembre 2020 et n° 1908344 du 7 octobre 2021, ce tribunal a rejeté ses demandes. Par un arrêt nos 21PA00457, 21PA00510, 21PA05386 du 29 juin 2022, la cour administrative...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 16 avril 2018 par laquelle l'inspecteur d'académie et directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron a rejeté sa demande tendant à bénéficier d'un allègement de service d'une quotité d'un quart de service au titre de l'année scolaire 2018 2019, ainsi que la décision du 5 juin 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1803694 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejet...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les certificats de suspension du versement de sa pension civile de retraite au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021 émis les 17 février et 19 octobre 2021 et le 16 décembre 2022. Par un jugement nos 2100562, 2102411 et 2300041 du 26 octobre 2023, ce tribunal a fait droit à sa demande. Par un pourvoi, enregistré le 21 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de...

...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS...Vu la procédure suivante : M. BK... CK... et Mme BX... AG..., M. AK... BZ... et Mme AV... BZ..., M. CB... BF..., la société civile immobilière Bampa, M. CS..., M. X... N..., Mme BH... AN..., l'indivision composée de M. D... O... et Mme J... O..., M. BD... O..., Mlle AB... O... et M. F... O..., Mme BM... P..., M. BB... B..., l'indivision composée de Mme U... Q..., Mme AB... Q..., M. AM... Q... et M. BG... Q..., M. D... G... et Mme AB... AT..., M. D... AP..., M. CD... BI..., M. AC... AQ... et Mme AH...

54-07-01-04-04-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. - ABSENCE – EXCEPTION... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : L'association Les amis des moulins de la Mayenne, l'association Les riverains de l'Erve, de la Vaige et du Treulon, l'association Les moulins du Morvan et de la Nièvre et l'association de sauvegarde du bassin de la Seiche et de son patrimoine ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : M. BA... BS... et Mme BM... Y..., M. AC... BO... et Mme AN... BO..., M. BQ... AV..., la société civile immobilière BAMPA, M. S... M..., Mme AX... AF..., l'indivision composée de M. C... N..., Mme H... N..., M. AT... N..., Mlle U... N... et M. D... N..., M. AR... B..., l'indivision composée de Mme U... O..., M. AE... O... et M. AW... O..., M. C... E... et Mme U... AM..., M. C... AH..., M. et Mme V... et Z... AI..., Mme BG... Q..., Mme AQ... J... AJ..., M. BC... AK... et Mme...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 7 novembre 2024 par laquelle la formation restreinte du conseil national de l'ordre des médecins l'a suspendu pour une durée de six mois du droit d'exercer la médecine, à l'exception d'une activité de consultation...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS...Vu les procédures suivantes : I. Sous le n° 502385, par une requête enregistrée le 14 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Les amis du virage sud et la société anonyme sportive professionnelle SASP Olympique de Marseille demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2025 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur portant interdiction de déplacement...