Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 14 février 2025, 494875
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 février 2024 par laquelle le département du Loir-et-Cher a déclaré mettre fin à sa prise en charge et à celle de ses enfants au titre de l'hébergement d'urgence à compter du 1er avril 2024, et d'enjoindre au département du Loir-et-Cher de poursuivre cette prise en charge. Par une...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 12 février 2025, 494075
36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - ENTRÉE EN SERVICE. - STAGE. - FIN DE STAGE. - REFUS DE TITULARISATION EN FIN DE STAGE RJ1 –... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique CNRS a refusé de la titulariser dans le corps des chargés de recherche et a prononcé son licenciement, et d'enjoindre au CNRS de la réintégrer et de la...
| France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 05 février 2025, 489647
37-03-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - COMPOSITION DES JURIDICTIONS. - RÉGULARITÉ –... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 4 662 897,81 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de fautes commises par les services fiscaux dans les opérations d'établissement des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 29 janvier 2025, 489718
44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES – DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION D'ESPÈCES... ...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS...Vu la procédure suivante : L'association " La salamandre de l'Asnée " et autres ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2018 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a délivré, sur le fondement de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, d'une part, à la SA Batigère Habitat, d'autre part, à la SA Batigère Maison...
