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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 décembre 2007, 07NT02287
...SCPA BEUCHER DEBETZ ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 07NT02287, la requête enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour le CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN CESAME, dont le siège est au centre hospitalier de Sainte-Gemmes-sur-Loire, BP 89 Les Ponts-de-Cé Cedex 49137, représenté par son directeur en exercice, par la SCPA Beucher, Debetz, Hauff et associés, avocat au barreau d'Angers ; le CESAME ANGEVIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3022 en date du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, à la demande du syndicat Force Ouvrière FO du CESAME de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 avril 2007, 06NT00931
...SCPA BEUCHER DEBETZ ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI “LES ARCHES”, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est “Les Arches” à Mazé 49630, par Me Beucher, avocat au barreau d'Angers ; La SCI “LES ARCHES” demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-0680 du 22 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Mazé Maine-et-Loire soit condamnée à lui verser une indemnité de 45 000 euros ; 2° de condamner la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 20 avril 2006, 04NT00450
...SCPA BEUCHER DEBETZ ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour la commune de Saint-Florent-le-Vieil, représentée par son maire, par la SCPA Beucher, Debetz et associés ; La commune de Saint-Florent-le-Vieil demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4527 du 6 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région des Pays de Loire du 21 mai 1999 fixant le montant définitif d'une aide communautaire attribuée au titre du Fonds européen de développement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 30 décembre 2005, 03NT00190
...SCPA BEUCHER DEBETZ ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2003, présentée pour la société OUTINOV, dont le siège est ZI de l'Océane, 25 rue Bennefray à Villevèque 49140, par Me Outin, avocat au barreau de Laval ; la société OUTINOV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9703187-9800486-9800488 en date du 22 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des droits d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1994, 1995 et 1996 et de la...
