Recherche de avec pour avocat SEL BODSON ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE00291
...SEL BODSON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 7 février 2008 et en original le 8 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Claudine X, demeurant ..., par la SEL Bodson et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304390 en date du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception en date du 4 décembre 1991 émis à son encontre par la commune d'Enghien-les-Bains pour non-réalisation d'aires de stationnement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE00292
...SEL BODSON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 7 février 2008 et en original le 8 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Joao X, demeurant ..., par la SEL Bodson et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304474 en date du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception en date du 4 décembre 1991 émis à son encontre par la commune d'Enghien-les-Bains pour avoir paiement de la participation pour non-réalisation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE00293
...SEL BODSON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 7 février 2008 et en original le 8 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Joachim X, demeurant ..., par la SEL Bodson et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405479 en date du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Enghien-les-Bains a rejeté leur demande de dégrèvement de la participation pour...
...SEL BODSON ET ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée le 12 décembre 2003, sous le n° 03MA02372, présentée pour l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS E.N.S.M.P., dont le siège est 60 boulevard Saint Michel, Paris cedex 06 75272 ; L'E.N.S.M.P. demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0301613 du Tribunal administratif de Nice en date du 23 septembre 2003 en tant qu'il a annulé une prétendue décision prise le 25 février 2003 par la directrice du centre de mathématiques appliquées, qu'il lui a enjoint de verser à M. X sa bourse de recherche au moins jusqu'au 30 septembre 2003 et l'a...
...SEL BODSON et ASSOCIES...Vu la décision en date du 21 février 2001, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mars 2001 sous le n° 01MA00710, par laquelle le Conseil d'Etat a transmis à ladite Cour la requête présentée par Mme Maria A et M. Jean-René B, demeurant respectivement ... et 3 chemin de l'Oratoire à Gap 05000 ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 15 février 2001, présentée pour Mme A et M. B par SEL BODSON et associés, avocats ; Classement CNIJ : 28-06-01 28-04-05-02 C Mme A et M. B...
