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...SELARL BAFFERT FRUCTUS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour Mme Hélène A née B, élisant domicile Pichinesi route de Carra-Rossu à Alata 20167, par Me Baffert ; Mme Hélène A née B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat d'électrification de la Corse-du-Sud soit condamné à lui verser la somme de 150 000 euros ; 2° de condamner le syndicat d'électrification de la Corse-du-Sud à lui verser la somme de 150 000 euros ; 3° de mettre à la...

...SELARL BAFFERT FRUCTUS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour M. et Mme Charles A, élisant domicile route de Calvi à Ajaccio 20504, par Me Baffert ; M. et Mme Charles A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à ce que le syndicat d'électrification de la Corse-du-Sud soit condamné à leur verser la somme de 150 000 euros ; 2° de condamner le syndicat d'électrification de la Corse-du-Sud à leur verser la somme de 150 000 euros ; 3° de mettre à la charge du...

...SELARL BAFFERT FRUCTUS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour Mme Rose née , élisant domicile ..., par Me Baffert ; Mme Rose née demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat d'électrification de la Corse-du-Sud soit condamné à lui verser la somme de 200 000 euros ; 2° de condamner le syndicat d'électrification de la Corse-du-Sud à lui verser la somme de 200 000 euros ; 3° de mettre à la charge du syndicat d'électrification de la Corse-du-Sud la...

...SELARL BAFFERT - FRUCTUS ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars 2006 et 6 mai 2008, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLEAPHM, dont le siège est 80 rue Brochier à Marseille Cedex 13354, représentée par son président en exercice, par la Selarl Baffert - Fructus associés ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205510 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Campenon...

...SELARL BAFFERT - FRUCTUS ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2006 et 18 août 2006, présentés pour la REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE, dont le siège est 10-12 avenue Clot Bey à Marseille 13008, par la Selarl Baffert-Fructus-Penso ; La REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306686 du 28 février 2006 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que les sociétés Alstom Transport et Péchiney soient condamnées à lui verser la somme de 4.365.361,58 euros, à parfaire ou...

...SELARL BAFFERT - FRUCTUS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE APHM, dont le siège est 80 rue Brochier à Marseille Cedex 13354, représentée par son président en exercice, par la Selarl Baffert-Fructus-Penso associés ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement n° 0107143 du 28 mars 2006 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision de signer un contrat confiant temporairement l'exécution des prestations de nettoyage à la société Partenaire...

...SELARL BAFFERT - FRUCTUS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est situé 20, avenue du Stade de France à la Plaine Saint-Denis 93 218, par Me Fructus ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0701595 en date du 1er juin 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que les opérations d'expertise portant sur la détermination des origines de la contamination de M. X par le virus de l'hépatite C, prescrites...

...SELARL BAFFERT - FRUCTUS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004, sous le numéro 04MA02173, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE représentée par son directeur général, et dont le siège est 80 rue Brochier à Marseille cedex 5 13354, par la SELARL Baffert Fructus, avocat ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6696 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la société France Nettoyage la somme de 52.402, 41 euros augmentée des...

...SELARL BAFFERT - FRUCTUS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2005, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, par Me Fructus, dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005392 en date du 21 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à verser à M. X la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X, en tout état de cause, dire que seul...

...SELARL BAFFERT - FRUCTUS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2003, présentée pour M. Philippe Y, élisant domicile ..., par Me Michel, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2173 en date du 20 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté en date du 16 janvier 1998 par lequel le maire de Roquevaire lui a délivré un permis de construire ; 2°/ de rejeter la demande de M. et Mme X devant le Tribunal administratif de Marseille ; 3°/ de condamner les époux X à lui payer la somme de 2.000 euros au...