Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL DURBAN ABRAN BELLON dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 mai 2012, 09MA01207

19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL DURBAN ABRAN BELLON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 avril 2009 et régularisée par courrier le 7 avril 2009, présentée pour M. Sadok A, demeurant ... par Me Abran ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600480 en date du 3 février 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur...

France | 22/05/2012 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 18 octobre 2011, 08MA04964

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL DURBAN ABRAN BELLON...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008 par télécopie, régularisée par courrier le 4 décembre 2008, présentée pour la SARL CLUB SAINT HILAIRE, dont le siège est 27 avenue Général Leclerc à Sainte Maxime 83120, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL Durban Abran Bellon ; la SARL CLUB SAINT HILAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506496 du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif...

France | 18/10/2011 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-juge des referes, 01 juillet 2010, 10MA01258

...SELARL DURBAN ABRAN BELLON...Vu la requête, enregistrée sous le n° 10MA01258 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 31 mars 2010 et régularisée le 2 avril 2010, présentée pour M. et Mme Isidro A, élisant domicile ..., par Me Bellon, avocat ; les requérants demandent au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution du recouvrement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales ainsi que des...

France | 01/07/2010 | 4 ème chambre-juge des referes

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 juin 2010, 07MA04864

...SELARL DURBAN ABRAN BELLON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 14 décembre 2007, sous le n° 07MA04864, régularisée le 18 décembre 2007, présentée pour M. Alexandre A, domicilié ..., par Me Durban, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405620, en date du 13 novembre 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il rejette sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 et des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger des cotisations supplémentaires...

France | 22/06/2010 | 4ème chambre-formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award