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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 juin 2022, 20NT02371
...SELARL DUVIVIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1804307 du 3 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2020 Mme E... A..., représentée par Me Pironnet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 juin 2022, 20NT02373
...SELARL DUVIVIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1804305, 1902232 du 3 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2020 M. C... A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 novembre 2020, 18NT03173
...SELARL DUVIVIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1704502 du 19 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2018 et 14 mars 2019, la SAS B..., représentée par Me F..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2019, 17NT02560
...SELARL DUVIVIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1602808 du 13 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2017, M. et MmeE..., représentés par MeB..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 novembre 2017, 16NT00991
...SELARL DUVIVIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement no 1500974 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2016, M. B..., représenté par Me G..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 novembre 2017, 16NT00992
...SELARL DUVIVIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 ; Par un jugement no 1500979 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars février 2016, M. et MmeE..., représentés par MeG..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 avril 2015, 14NT00075
...SELARL DUVIVIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Duvivier, avocat au barreau de Paris ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301203 en date du 10 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du sous-préfet du Romorantin du 28 février 2013 en ce qu'il impose une limitation de trois ans à la validité de son permis de conduire, sous réserve d'une nouvelle visite médicale et sa demande tendant à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 février 2012, 10PA02906
19-04-02-01-06-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL DUVIVIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010, présentée pour la S.A.R.L. BAC PLUS, dont le siège est 58, avenue de Wagram à Paris 17ème, par Me Haddar ; la S.A.R.L. BAC PLUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611965 du 19 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...
