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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 mars 2019, 17NT02162
...SELARL FARCY HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1501966 du 17 mai 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2017, Mme C..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 novembre 2018, 17NT01259
...SELARL FARCY HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Napoli Pizza a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007 et 2008, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 ainsi que des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1759 du code général des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 novembre 2016, 15NT01843
...SELARL FARCY HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1400183 du 29 avril 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2015 et le 14 avril 2016, M. et Mme B..., représentés par Me A..., demandent à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 novembre 2016, 15NT01850
...SELARL FARCY HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis, d'une part, au titre de l'année 2008 et, d'autre part, au titre de l'année 2009. Après avoir joint les deux requêtes, le tribunal administratif de Caen a, par un jugement n°1400419-1401643 du 29 avril 2015, rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 novembre 2016, 15NT01851
...SELARL FARCY HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1400153 du 29 avril 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2015 et le 14 avril 2016, M. et Mme C..., représentés par Me A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 novembre 2016, 15NT01852
...SELARL FARCY HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, d'une part, au titre des années 2006 et 2007 et, d'autre part, au titre de l'année 2009. Après avoir joint les deux requêtes, le tribunal administratif de Caen a, par un jugement n° 1400460-1401646 du 29 avril 2015, rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 novembre 2016, 15NT01860
...SELARL FARCY HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1400196 du 29 avril 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2015 et le 15 avril 2016, M. et Mme C..., représentés par Me A..., demandent à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 juin 2015, 14NT00005
...SELARL FARCY HORRIE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour la société Top Lots, dont le siège situé 37 Route de Chartres à Vernouillet 28500, représentée par son gérant en exercice, par MeB... ; la société Top Lots demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300352 du 21 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2006 et 2007, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur...
