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39-06-01-04-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. -... ...SELARL IN SITU AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Vitrolles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la cuisine centrale réalisée dans le cadre d'un marché passé en 2013, au contradictoire de la société par actions...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...SELARL IN SITU AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Maussane-les-Alpilles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement le groupement de maîtrise d'oeuvre, constitué de M. A... C... mandataire, de la société Best Melchers, de la société Malnuit devenue Eté, et de M. D... F..., ainsi que la société Isnard...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL IN SITU AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Montperrin a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner in solidum la société Grégoire et Mattéo, la société SARLEC, la société SAPEC, la société Groupama Méditerranée, la société Areas dommages et la société MAF assurances à lui verser la somme de 379 379,50 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant le...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL IN SITU AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du conseil municipal de Puyloubier du 7 mars 2017 approuvant le plan local d'urbanisme PLU communal. Par un jugement n° 1703265 du 18 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2019, M...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SELARL IN SITU AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire n° PC 013 055 19 00416 P0 à M. G... E..., ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 20 octobre 2019. Par une ordonnance n° 2000712 du 11 mars 2020, le président de...