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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 21 juillet 2015, 13VE01103

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL LFMA ; SELARL LFMA ; SELARL LFMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1300387 du 21 mars 2013, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

France | 21/07/2015 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 10 décembre 2014, 14PA02722

...SELARL LFMA ; SELARL LFMA ; SELARL LFMA...Vu I, sous le n° 14PA02722, la requête, enregistrée le 20 juin 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403857/7-3 du 19 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 13 février 2014 décidant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

France | 10/12/2014 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 septembre 2014, 14VE02107

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SELARL LFMA ; SELARL LFMA ; SELARL LFMA...Vu, I, la requête enregistrée le 3 juillet 2014, sous le n° 14VE02107, présentée pour M. B...A...domicilié..., par Me Lerein, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400667 du 19 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2013 du préfet des Hauts-de-Seine refusant le renouvellement de son titre de séjour mention...

France | 23/09/2014 | 1ère chambre
 
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