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| 395-04 ... ...SELARL MAGRET - JANOUEIX...Vu la requête enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101005 du 22 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2011 du préfet de la région Aquitaine portant sanction administrative pour non respect des modalités de pêche sur les gisements de pétoncles des Pertuis Charentais ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au...
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL MAGRET JANOUEIX...Vu, enregistrée le 10 août 2012, la requête présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Magret, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101102 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2010 par lequel le maire de la commune de Saint-Quentin-de-Baron a délivré à la SCI Balestard un permis de construire pour...
...SELARL MAGRET-JANOUEIX...Vu la requête enregistrée le 4 juillet 2012, présentée pour Mme B...C...-A..., demeurant au ... par la SELARL Magret-Janoueix ; Mme C...-A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1004545 du 3 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution d'une somme de 19 910 euros au titre du plafonnement à hauteur de 50% de ses revenus de l'année 2006 des impôts directs auxquels elle a été assujettie en 2007 ; 2° de lui restituer la somme de 19 910 euros au titre dudit plafonnement ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5...
36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Praticiens à temps plein.... ...SELARL MAGRET JANOUEIX...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2012, présentée pour le centre hospitalier de Libourne dont le siège est 112 rue de la Marne à Libourne 33505, par la Selarl Magret Janoueix ; Le centre hospitalier de Libourne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100638 du 9 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 8 décembre 2010 mettant fin au contrat de M. B...en qualité de praticien...
