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...SELARL MBA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosyca a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 2010 au 31 juillet 2011. Par un jugement n° 1510203 du 11 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018, la société Rosyca, représentée par son mandataire judiciaire, Me A..., représenté par Me C..., demande...

...SELARL MBA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Samap Assurance Mutuelle a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1409754-1501337 du 8 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2017, la société Samap Assurance Mutuelle...

19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...SELARL MBA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Vip Automobile a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, des...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL MBA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°s 1202183, 1204611 du 4 mars 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejet...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SELARL MBA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL DEUTSCH AUTOS a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 15 décembre 2004 au 31 décembre 2005. Par un jugement n° 1001652 du 10 avril 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SELARL MBA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL DEUTSCH AUTOS a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités et amendes correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2006 au 30 septembre 2008. Par un jugement n° 1101330 du 10 avril 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SELARL MBA et ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin, rapporteur, - et les conclusions de M...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL MBA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour la société Plaisir Auto, dont le siège est 7 chemin des Seignes Route de Carmignan à St Didier au Mont D'or 69370, représentée par son gérant en exercice, par MaîtreA..., de la SELARL MBA et associés, avocat ; La société Plaisir Auto demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907164 du 22 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL MBA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2012, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la SELARL MBA et Associés, agissant par Mes Fabien Orbillot et Emma Sarvary-Bene ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1100444 et 1101258 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...

19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SELARL MBA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour la société par actions simplifiée unipersonnelle SASU Naeva, dont le siège est ZAC de la Méditerranée à Pérols 34470, représentée par son président en exercice, par la SELARL MBA et associés, agissant par Me C... ; La SASU Naeva demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000888 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...