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...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bordeaux, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Bordeaux, d'organiser une expertise avant dire droit, d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, et d'enjoindre à l'administration de lui concéder une pension au taux de 60 % pour l'infirmité de syndrome pyramidal dont il souffre avec perte de sensibilité du membre supérieur droit. Par un jugement n...

...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable tendant à la réparation des préjudices financiers et moraux résultant du comportement fautif de l'administration dans la gestion de sa solde et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 75 299,76 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 mai 2019, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des...

08-01-01-06 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler la décision du 6 novembre 2017 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde de Nancy a rejeté sa réclamation préalable formée à l'encontre du titre de perception émis par la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire le 28 juillet 2017, ainsi...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. ... ...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable formé à l'encontre de la décision du 26 juillet 2018 prise par cette même autorité le plaçant en congé de longue durée pour maladie du 10 juillet 2018 au 9 janvier 2019 inclus, en tant qu'elle ne...

...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour trois infirmités, " lombosciatalgies droites ", " talonnades droite et gauche " et " gonalgies droites " ou, à défaut, d'ordonner une expertise afin de déterminer si ces infirmités sont dues à un accident ou à une maladie, ainsi que le taux global d'infirmité imputable au service. Par un jugement n° 1902522 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a, d'une part, annulé la décision ministérielle...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a contesté devant le tribunal administratif d'Orléans la décision du 9 février 2018 du ministre des armées rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité et demandé d'ordonner une expertise médicale. Par un jugement n° 1903876 du 15 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 août 2021 et le...

...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bordeaux, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Bordeaux, d'organiser une expertise avant dire droit, d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, et d'enjoindre à l'administration de lui concéder une pension au taux de 60 % pour l'infirmité de syndrome pyramidal avec perte de sensibilité du membre supérieur droit. Par un jugement n° 1905573 du 4...

...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de stress post-traumatique, et d'enjoindre à la ministre de reconnaître l'imputabilité au service de cette infirmité avec un taux d'invalidité de 50 %. Par un jugement n° 1902970 du 28 septembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel la ministre des armées lui a attribué une pension militaire d'invalidité, en tant qu'il a limité à 10 % le taux d'invalidité imputable au service, et de fixer ce taux à 30 %, après avoir constaté le caractère définitif de son droit à pension. Par un jugement n° 1905983 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 mars 2020 rejetant sa demande d'attribution de la carte du combattant. Par un jugement n° 2001828 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2021 et le 31 mars 2022, M. A..., représenté par Me Moumni, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...