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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 janvier 2021, 20NT00360
...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et la société Cap Loisirs Evènements ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 9 janvier 2019 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié, ainsi que la décision consulaire. Par un jugement n° 1907337 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 décembre 2020, 20NT00861
...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 août 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1903336 du 11 février 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mars et 7 juillet 2020 M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 04 juin 2020, 19DA01164
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 août 2018 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de l'Espagne, pays dans lequel il est admissible et d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 septembre 2019, 18PA01912
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2018 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1806999 du 5 mai 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 septembre 2019, 18VE01761
36 Fonctionnaires et agents publics. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 4 septembre 2014 par lequel le recteur de l'Académie de Versailles l'a affectée provisoirement à l'école Charles Perrault à Versailles et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de cette décision illégale. Par un jugement n° 1603161 du 22 mars 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté attaqué mais...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 mai 2019, 18PA01217
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2017 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1800289 en date du 15 mars 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 avril, 14...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 mai 2018 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801285 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Mme E...B...née A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 24 juillet 2018, 18VE01224
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1704648 du 22 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 octobre 2017, 17VE00203
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions implicites de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 1er avril 2015 et en date du 11 juillet 2016 rejetant sa demande de titre de séjour déposée le 1er décembre 2014. Par une ordonnance n° 1604812 du 21 novembre 2016, le président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2017, M.C..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 juillet 2017, 17PA00607
...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté, non daté, par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir. Par un jugement n° 1611683/6-2 du 17 janvier 2017, le...
