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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 17 octobre 2024, 23NC02513
...SLUCKI-KRZYWKOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement no 2105418 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Slucki-Krzywkowski, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SLUCKI-KRZYWKOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2012, et la régularisation de cette requête, enregistrée le 2 juillet 2013, sous le n° 12MA03149, présentées pour M. A...B..., demeurant ...par MeC... ; M.B..., de nationalité algérienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202558 du 26 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 9 mars 2012 lui refusant l'admission au séjour ; 2° d'annuler pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SLUCKI-KRZYWKOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 octobre 2012 sous le n° 12MA04115, présentée pour Mme A... C...néeB..., demeurant au..., par Me D... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204438 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 février 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invitée à quitter le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SLUCKI-KRZYWKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012, présentée pour Mme E...C..., demeurant..., par Me D...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101703 en date du 29 septembre 2011, par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 8 février 2011 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant sa demande de titre de séjour, et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SLUCKI-KRZYWKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2010, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03971, présentés pour M. Saïd B, demeurant ..., par Me Slucki-Krzywkowski ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004505 du 23 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 23 juin 2010 portant refus de séjour et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SLUCKI-KRZYWKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2010, présentée pour M. B A, demeurant ..., par Me Slucki-Krzywkowski ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005086 du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé les Comores comme pays de destination de l'éventuelle exécution d'office...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SLUCKI-KRZYWKOWSKI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 15 novembre 2010 et le 18 novembre 2010 sous le n°10MA04108, présentés pour M'Madi A demeurant chez ..., par Me Slucki-Krzywkowski ; M. M'Madi A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004499 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de...
...SLUCKI- KRZYWKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2006, et le mémoire ampliatif, enregistré le 20 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA00323, présentés par Me Slucki-Krzywkowski, avocat pour M. Mohammed X, élisant domicile ... à Chateauneuf les Martigues 13220 ; M. Mohammed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0304628 du 27 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 mai 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande de regroupement...
...SLUCKI KRZYWKOWSKI...Vu la requête enregistrée le 2 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA00636, présentée par Me Y..., avocat, pour M. X... X élisant domicile chez M. Bouhadjar X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0104963 en date du 9 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 27 juillet 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision de refus d'asile territorial opposé par le ministre de l'intérieur le...
