Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS ATELEIA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 décembre 2020, 17VE00572
19-04-02-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SOCIETE D'AVOCATS ATELEIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône APRR a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale mises à sa charge, assorties des intérêts de retard et de majorations, au titre des exercices clos en 2008 et 2009 à hauteur des sommes respectives de 7 975 559 euros...
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...SOCIETE D'AVOCATS ATELEIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'aménagement urbain et rural SAUR France a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400434 du 26 mai 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...SOCIETE D'AVOCATS ATELEIA...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour la société Bouygues Télécom, dont le siège est situé 32 avenue Hoche à Paris 75008, par la société d'avocats Atéléia ; La société Bouygues Télécom demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002601 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à la taxe professionnelle et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 février 2013, 12NT00554
...SOCIETE D'AVOCATS ATELEIA...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012, présentée pour la Société Eiffage Energie Anjou Maine, anciennement Forclum Anjou Maine, dont le siège social est 8 boulevard Buffon à Laval 53022, par Me Laurent, avocat au barreau de Paris ; la société Eiffage Energie Anjou Maine demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703157 en date du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs à l'effort de construction à laquelle...
